Conditions générales

OtoQuébec est une plateforme indépendante qui propose des loteries, des jeux de casino en ligne et des paris sportifs aux personnes admissibles qui se trouvent au Québec. Ces conditions forment le contrat entre vous et l’exploitant de la plateforme.

OtoQuébec n’est pas affilié à Loto-Québec, n’est pas mandaté par elle et ne parle pas en son nom. Toute mention de Loto-Québec sur le site sert seulement de point de référence.

Les jeux d’argent comportent un risque de perte. Aucun résultat n’est assuré et vous ne devez miser que l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre.

• « OtoQuébec », « nous » : l’exploitant de la plateforme accessible à otoquebec.com.
• « Vous », « joueur » : la personne titulaire d’un compte.
• « Compte » : l’espace personnel créé à l’inscription, accessible à la page Mon compte.
• « Jeu en argent réel » : toute participation qui exige une mise en dollars canadiens.
• « Mise » : le montant engagé sur un billet, une partie ou un pari.
• « Cote » : le multiplicateur décimal appliqué à la mise pour calculer le gain d’un pari sportif.
• « Organisme émetteur » : l’organisme qui tient le tirage d’une loterie et en publie les résultats officiels.

La plateforme est exploitée par OtoQuébec, l’exploitant de la plateforme. Sa dénomination enregistrée, son adresse et, le cas échéant, les autorisations dont il dispose seront publiées à la page Nous joindre et dans la présente section dès leur confirmation. Nous n’affichons aucun numéro de permis tant qu’il n’a pas été délivré.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@otoquebec.com.

La plateforme s’adresse uniquement aux personnes qui se trouvent au Québec, au Canada. Le jeu en argent réel n’est pas offert ailleurs, y compris dans les autres provinces canadiennes.

Il vous revient de vérifier que votre participation est permise à l’endroit où vous vous trouvez. Certains produits peuvent être temporairement indisponibles; le cas échéant, un message vous en informe à l’ouverture du jeu.

Pour jouer en argent réel, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• avoir 18 ans ou plus;
• résider au Québec et y être physiquement présent au moment de jouer;
• avoir fait vérifier votre identité;
• ne pas être autoexclu, ni sur OtoQuébec ni à la suite d’une décision qui vous interdit de jouer;
• agir pour votre propre compte, et non pour une autre personne.

Les membres du personnel d’OtoQuébec et de ses fournisseurs de jeux ne peuvent pas jouer sur la plateforme.

L’âge minimum est de 18 ans, sans exception. La confirmation de l’âge à l’entrée du site ne suffit pas : votre date de naissance est vérifiée à partir d’une pièce d’identité avant tout jeu en argent réel.

Si nous découvrons qu’un compte a été ouvert par une personne mineure, il est fermé immédiatement. Les sommes déposées sont remboursées et les gains éventuels sont annulés.

Vous devez avoir votre résidence au Québec. Nous pouvons vous demander une preuve d’adresse récente pour la confirmer.

Si vous déménagez hors du Québec, avisez-nous. Votre compte reste consultable et vous pouvez retirer votre solde, mais le jeu en argent réel n’est plus offert.

Avant chaque accès au jeu en argent réel, nos serveurs vérifient que vous êtes physiquement au Québec. Une adresse IP canadienne n’en fait pas la preuve, et la langue choisie sur le site n’est pas prise en compte.

Si votre localisation ne peut pas être confirmée, l’accès est bloqué et le message « Vous devez vous trouver au Québec pour accéder aux jeux en argent réel. » s’affiche. Le recours à un RPV (VPN), à un serveur mandataire ou à tout moyen de masquer votre position est interdit; il peut entraîner l’annulation des paris en cours et la fermeture du compte.

Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte. Les renseignements fournis doivent être exacts et à jour; vous devez les corriger dès qu’ils changent.

Votre mot de passe est personnel. Vous êtes responsable des opérations effectuées à partir de votre compte, sauf si vous nous avez signalé une utilisation non autorisée. Prévenez-nous sans délai à support@otoquebec.com si vous soupçonnez un accès frauduleux.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant au soutien. Le solde disponible vous est alors remboursé, sous réserve des vérifications prévues aux présentes.

Nous vérifions votre nom, votre date de naissance et votre adresse à partir d’une pièce d’identité officielle avec photo et, au besoin, d’une preuve d’adresse. Tant que la vérification n’est pas terminée, le jeu en argent réel et les retraits sont bloqués.

Nous pouvons demander des documents supplémentaires à tout moment, notamment lors d’un retrait ou si une opération paraît inhabituelle. Le refus de les fournir peut entraîner la suspension du compte.

Toutes les opérations se font en dollars canadiens (CAD). À l’heure actuelle, aucun mode de dépôt n’est offert. Les modes de paiement seront affichés dans votre compte seulement lorsque leur intégration aura été confirmée.

Lorsqu’ils le seront, les règles suivantes s’appliqueront :

• le moyen de paiement doit être à votre nom;
• les fonds déposés doivent provenir d’une source légitime;
• les éventuels frais ou délais propres à chaque mode seront indiqués avant que vous confirmiez l’opération;
• les limites de dépôt que vous fixez dans les outils de jeu responsable sont toujours respectées.

Un retrait ne peut être demandé qu’une fois votre identité vérifiée. Les fonds sont versés au titulaire du compte, si possible par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt.

Le délai de traitement dépend de la vérification et du mode de paiement choisi; il sera précisé au moment de la demande, lorsque les modes de paiement seront offerts. Nous pouvons retenir un retrait pendant l’examen d’une opération suspecte, dans la mesure permise par la loi.

Les loteries offertes sont celles présentées sur la plateforme, chacune avec ses règles, son prix et la date de son tirage. Un billet est enregistré dès la confirmation de l’achat; il ne peut plus être modifié ni annulé ensuite.

Les ventes ferment avant chaque tirage, à l’heure indiquée pour cette loterie. Un billet acheté après la fermeture vaut pour le tirage suivant, ce qui vous est signalé avant la confirmation.

Vos billets et leurs numéros apparaissent dans l’historique de votre compte, qui sert de preuve d’achat.

Les résultats affichés sur OtoQuébec sont fournis à titre informatif. En cas d’écart, les résultats officiels publiés par l’organisme émetteur du tirage prévalent toujours.

Un lot n’est porté à votre compte qu’après la confirmation officielle du résultat. Si une erreur d’affichage ou de saisie se produit, nous corrigeons le résultat et, s’il y a lieu, le montant crédité.

Les jeux de casino (machines à sous, jeux de table et casino en direct) sont fournis par des studios dont l’intégration a été confirmée. Le résultat de chaque partie est déterminé par le générateur de nombres aléatoires du jeu ou, en direct, par le déroulement réel de la partie.

Les règles et la table des paiements de chaque jeu sont accessibles dans le jeu lui-même. En cas de défaillance technique, la partie touchée est annulée et la mise vous est remboursée. Les gains issus d’une partie défaillante ne sont pas versés.

Cotes. Les cotes sont affichées en format décimal. Le gain possible correspond à la mise multipliée par la cote; il comprend la mise. Les cotes peuvent changer jusqu’au moment où le pari est confirmé; si elles changent pendant que vous remplissez votre coupon, la nouvelle cote vous est présentée et vous devez l’accepter.

Confirmation. Un pari est accepté seulement lorsqu’il apparaît comme confirmé dans votre compte. Un pari confirmé ne peut pas être annulé par le joueur.

Règlement.

• les paris sont réglés selon le résultat officiel de l’événement;
• sauf indication contraire du marché, seul le temps réglementaire compte, sans prolongation ni tirs de barrage;
• si un événement est annulé, ou reporté au-delà du délai prévu dans les règles du marché, le pari est annulé et la mise remboursée;
• en cas d’erreur manifeste de cote, le pari est réglé à la cote correcte ou annulé.

Des limites de mise peuvent s’appliquer à certains marchés; elles sont indiquées sur le coupon.

Le prix des cartes, l’horaire des parties et la répartition des lots sont affichés avant chaque partie. Les cartes achetées sont attribuées dès la confirmation et ne peuvent plus être remboursées une fois la partie commencée.

Les numéros sont tirés automatiquement et les cartes gagnantes sont reconnues par le système. Lorsque plusieurs joueurs gagnent en même temps, le lot est partagé à parts égales.

Au poker, vous jouez contre d’autres joueurs et non contre OtoQuébec. Le droit de participation ou la commission prélevée sur les pots est indiqué à chaque table et à chaque tournoi.

Sont interdits : la collusion, le partage d’information entre joueurs, l’utilisation de logiciels d’aide à la décision ou de robots, et le fait de jouer à la place d’une autre personne. Nous pouvons annuler les gains obtenus de cette façon et fermer les comptes concernés.

Au keno, vous choisissez vos numéros et votre mise avant le tirage. La table des gains, qui varie selon le nombre de numéros choisis et le nombre de numéros tirés qui correspondent à votre grille, est affichée dans le jeu.

Une grille confirmée ne peut plus être modifiée. Le tirage est effectué par un générateur de nombres aléatoires.

Aucune promotion n’est offerte actuellement sur OtoQuébec.

Toute promotion future fera l’objet de règles publiées à l’avance (conditions de participation, durée, exigences de mise, exclusions). Ces règles s’ajouteront aux présentes conditions. Les personnes autoexclues ne peuvent participer à aucune promotion.

Votre compte comprend des outils pour garder le contrôle : limites de dépôt, de mise et de temps, rappels de séance, pauses et autoexclusion. Une demande pour rendre une limite plus stricte prend effet immédiatement; une demande pour l’assouplir prend effet après un délai de réflexion.

Si nous observons des signes de jeu à risque, nous pouvons vous contacter, vous suggérer des limites ou restreindre temporairement l’accès au jeu. Consultez la page Jeu responsable.

Le service indépendant « Jeu : aide et référence » offre écoute et orientation, gratuitement et en toute confidentialité, au 1 800 461-0140.

Vous pouvez vous exclure de la plateforme pour la période que vous choisissez parmi celles proposées dans votre compte, ou en écrivant au soutien. Pendant cette période, vous ne pouvez ni jouer, ni déposer, ni ouvrir un nouveau compte, et vous ne recevez aucune communication marketing.

L’autoexclusion ne peut pas être levée avant la fin de la période choisie. Votre solde reste disponible pour un retrait. Toute tentative de contourner l’exclusion, par exemple avec un second compte, entraîne la fermeture de ce compte.

OtoQuébec applique des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, conformément aux lois fédérales applicables. Ces mesures comprennent la vérification de l’identité, la surveillance des opérations et la conservation des dossiers.

La plateforme ne doit pas servir à transférer de l’argent entre personnes ni à faire transiter des fonds sans jouer. Nous pouvons demander l’origine des fonds, suspendre une opération et, lorsque la loi l’exige, faire une déclaration aux autorités compétentes sans vous en aviser.

Sont notamment interdits : l’usurpation d’identité, l’utilisation d’un moyen de paiement qui n’est pas le vôtre, l’exploitation volontaire d’une erreur technique, l’entente entre joueurs et l’utilisation de programmes automatisés.

En cas de fraude avérée ou de soupçon sérieux, nous pouvons suspendre le compte pendant l’enquête, annuler les gains obtenus de façon irrégulière et, s’il y a lieu, transmettre le dossier aux autorités.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux témoins, qui font partie des présentes conditions.

Pour exercer vos droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@otoquebec.com.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que la plateforme soit disponible et exacte, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à une panne de votre connexion Internet ou de votre appareil, ni des décisions de jeu que vous prenez.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, ni les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

Si vous êtes en désaccord avec le règlement d’un pari ou une décision concernant votre compte, écrivez-nous à support@otoquebec.com en indiquant la date, le jeu ou l’événement visé et la référence de l’opération. Un membre de l’équipe examinera la plainte à partir des enregistrements de jeu et vous répondra par écrit.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous conservez tous vos recours devant les tribunaux du Québec, y compris la Division des petites créances de la Cour du Québec, ainsi que la possibilité de vous adresser à l’Office de la protection du consommateur. Aucune clause d’arbitrage obligatoire ne vous est imposée.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Conformément à la Charte de la langue française, elles ont d’abord été rédigées en français. Une version anglaise est offerte pour votre commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour ajouter un mode de paiement ou un nouveau jeu, ou pour tenir compte d’un changement à la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Toute modification importante vous est annoncée par courriel ou par un avis dans votre compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte et retirer votre solde sans frais. Les paris confirmés avant l’entrée en vigueur restent régis par la version en place au moment de leur confirmation.