Politique de confidentialité

OtoQuébec est une plateforme indépendante de jeux d’argent destinée aux personnes majeures qui se trouvent au Québec. Pour ouvrir un compte, vérifier votre âge et votre lieu de connexion, puis enregistrer vos mises, nous devons traiter des renseignements qui vous concernent. Nous en recueillons le moins possible et seulement pour des fins précises.

Cette politique s’applique au site otoquebec.com, à votre espace Mon compte et aux échanges que vous avez avec notre soutien. Elle a été rédigée en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

OtoQuébec n’est pas affilié à Loto-Québec et n’agit pas en son nom. Les renseignements que vous nous confiez ne sont pas transmis à Loto-Québec, sauf si la loi l’exige.

Le responsable du traitement de vos renseignements est OtoQuébec, l’exploitant de la plateforme. Ses coordonnées officielles (dénomination enregistrée et adresse) seront publiées à la page Nous joindre et dans la présente section dès leur confirmation.

Conformément à la Loi 25, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels chez OtoQuébec. Elle veille à l’application de cette politique, répond aux demandes d’accès et de rectification et traite les plaintes. Vous pouvez la joindre par courriel à privacy@otoquebec.com.

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Vérification : copie d’une pièce d’identité et résultat de la vérification.
• Localisation : adresse IP et résultat de la vérification de présence au Québec.
• Transactions : dépôts, retraits et références de paiement, une fois les modes de paiement offerts.
• Activité de jeu : billets, mises, paris, résultats, limites et exclusions.
• Technique : type d’appareil, navigateur, langue choisie, journaux de connexion et témoins.
• Communications : messages envoyés par le formulaire de contact ou par courriel.

Nous ne recueillons pas de renseignements sur votre santé, vos opinions politiques ou vos convictions religieuses, et nous ne vous demandons jamais votre mot de passe par courriel ou par téléphone.

Pour créer un compte, vous fournissez votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel et un mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée par hachage : personne chez OtoQuébec ne peut le lire.

Ces renseignements servent à vous identifier à chaque connexion, à confirmer que vous avez 18 ans ou plus et à vous envoyer les avis liés à votre compte (sécurité, changement de conditions, réinitialisation du mot de passe). Ils ne servent pas à vous envoyer de la publicité sans votre consentement.

Un seul compte est permis par personne. Si nous constatons des comptes en double, nous pouvons les rapprocher à partir des renseignements fournis afin de les fusionner ou de les fermer.

Avant tout jeu en argent réel et avant le premier retrait, nous devons confirmer que vous êtes bien la personne inscrite, que vous êtes majeur et que vous résidez au Québec. Cette vérification protège les mineurs, prévient l’usurpation d’identité et répond aux obligations fédérales de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

Ce que nous pouvons demander. Une pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité, comme un permis de conduire ou un passeport, et, au besoin, une preuve d’adresse récente (relevé de services publics ou relevé bancaire). Nous ne demandons pas votre carte d’assurance maladie du Québec ni votre numéro d’assurance sociale pour ouvrir un compte.

Comment le document est traité. Le document est téléversé par une connexion chiffrée. Seuls les renseignements nécessaires sont extraits : nom, date de naissance, adresse, date d’expiration et numéro du document. Si un fournisseur spécialisé en vérification d’identité est retenu, il agit uniquement pour notre compte, en vertu d’un contrat qui lui interdit d’utiliser vos renseignements à d’autres fins.

Qui y a accès. L’accès aux pièces d’identité est limité aux membres du personnel chargés de la conformité. Chaque consultation est journalisée.

Résultat. Si la vérification échoue ou si le document est illisible, nous vous l’indiquons et vous pouvez en soumettre un autre. Tant que votre identité n’est pas confirmée, les fonctions de jeu en argent réel et les retraits restent bloqués. Aucune décision définitive de refus n’est prise uniquement par un traitement automatisé : une personne examine le dossier si vous le demandez.

Les jeux en argent réel sur OtoQuébec sont réservés aux personnes physiquement présentes au Québec au moment où elles jouent. Résider au Québec ne suffit pas : si vous êtes en voyage à l’extérieur de la province, l’accès au jeu est suspendu jusqu’à votre retour.

Comment la vérification se fait. La vérification est effectuée sur nos serveurs, et non dans votre navigateur. Elle repose d’abord sur votre adresse IP et sur la localisation approximative qui en découle. Lorsque ce signal ne suffit pas, nous pouvons vous demander d’autoriser la localisation de votre appareil par le navigateur; vous restez libre de refuser cette autorisation.

Ce qui ne constitue pas une preuve.

• Une adresse IP canadienne ne prouve pas que vous êtes au Québec.
• Le choix du français ou de l’anglais sur le site n’indique rien sur votre lieu de connexion.
• L’adresse inscrite au compte ne remplace pas la vérification de présence.

Quand la vérification a lieu. À la connexion, avant l’ouverture d’un jeu en argent réel et, au besoin, pendant une séance. Nous pouvons aussi détecter l’usage d’un RPV (VPN), d’un serveur mandataire ou d’un autre outil qui masque la localisation; dans ce cas, la vérification est considérée comme non concluante.

Si la localisation ne peut pas être confirmée. L’accès aux jeux en argent réel est bloqué et le message « Vous devez vous trouver au Québec pour accéder aux jeux en argent réel. » s’affiche. Vous pouvez quand même consulter votre compte, votre historique et les outils de jeu responsable.

Ce que nous conservons. Nous ne suivons pas vos déplacements en continu. Nous gardons, pour chaque vérification, la date et l’heure, la méthode utilisée, l’adresse IP et le résultat (confirmé ou refusé). Ces données servent à la conformité et à la prévention de la fraude; elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

Toutes les opérations sur OtoQuébec se font en dollars canadiens (CAD). À l’heure actuelle, aucun mode de paiement n’est offert : les modes de dépôt et de retrait seront affichés seulement lorsque leur intégration aura été confirmée. Cette section décrit la façon dont les renseignements financiers seront traités à ce moment.

Données de paiement. Les données sensibles, comme le numéro complet d’une carte, seront saisies directement auprès du fournisseur de paiement et traitées par lui. OtoQuébec ne conservera pas le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité; nous recevrons seulement un identifiant de transaction et, le cas échéant, les derniers chiffres permettant de reconnaître le moyen utilisé.

Historique des transactions. Pour chaque dépôt ou retrait, nous enregistrerons le montant, la date, le type d’opération, son statut et la référence du fournisseur. Vous pourrez consulter cet historique dans Mon compte.

Titulaire du moyen de paiement. Le moyen de paiement doit être à votre nom. Nous comparons le nom du titulaire avec celui du compte afin de prévenir la fraude et l’utilisation de fonds de tiers.

Obligations légales. Certaines opérations peuvent devoir être examinées ou déclarées en vertu des lois fédérales sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Nous ne vendons jamais vos renseignements financiers.

Chaque opération de jeu crée un enregistrement. C’est ce qui permet de régler correctement vos paris, de répondre à une réclamation et de vous montrer un historique fiable.

Ce qui est enregistré :

• loteries : billets achetés, sélections, tirage visé et lot éventuel;
• casino : jeu ouvert, mise, résultat de chaque partie, début et fin de séance;
• paris sportifs : événement, marché, sélection, cote décimale acceptée, mise et règlement;
• outils de jeu responsable : limites de dépôt ou de temps, pauses et autoexclusions.

Pourquoi nous l’utilisons. Pour calculer et verser les gains, afficher votre historique, traiter les différends, détecter la fraude et la collusion, et satisfaire aux obligations de conservation des dossiers.

Indicateurs de jeu à risque. Nous pouvons analyser l’évolution de votre activité (hausse rapide des mises, séances très longues, dépôts répétés après des pertes) pour repérer des signes de jeu problématique. Il s’agit d’un profilage au sens de la Loi 25; il sert uniquement à vous proposer des outils de contrôle ou à communiquer avec vous, jamais à vous inciter à jouer davantage.

Si vous vous autoexcluez, nous conservons cette information pour empêcher la réouverture du compte pendant la période choisie.

Lorsque vous visitez le site, nos serveurs reçoivent automatiquement certains renseignements techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue de l’interface, pages consultées, date et heure des requêtes.

Ces journaux servent à faire fonctionner le site, à repérer les tentatives d’accès non autorisé et à vérifier votre lieu de connexion. Nous ne les combinons pas avec des données provenant d’autres sites pour établir un profil publicitaire.

Le site utilise un petit nombre de témoins (cookies) : un témoin de session pour garder votre connexion, un témoin qui retient la confirmation de votre âge, un autre qui enregistre vos choix en matière de témoins et un dernier pour la langue.

Les témoins facultatifs sont désactivés par défaut. La liste complète, leur durée et la façon de modifier vos choix se trouvent dans la Politique relative aux témoins.

Aucun outil d’analyse d’audience n’est installé sur le site pour le moment. Si nous en ajoutons un, il ne sera activé qu’avec votre consentement, donné dans le bandeau des témoins, et cette politique sera mise à jour pour en indiquer le nom, le fournisseur et les données recueillies.

Nous privilégierions alors des statistiques agrégées, sans identification individuelle, servant à comprendre quelles pages sont utiles et où la navigation pose problème.

Nous ne vous enverrons de messages promotionnels que si vous y avez consenti expressément, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, à partir du lien de désabonnement présent dans chaque message ou dans vos paramètres de compte.

Aucune promotion n’est offerte actuellement. Les personnes autoexclues, ou dont l’activité présente des signes de jeu à risque, ne reçoivent aucune communication marketing, même si elles y avaient consenti auparavant.

Les messages liés au fonctionnement du compte (sécurité, vérification, modification des conditions) ne sont pas des messages marketing et continueront de vous être envoyés.

Pour exploiter la plateforme, nous pouvons faire appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte :

• hébergement et infrastructure du site;
• vérification d’identité et de localisation;
• traitement des paiements, une fois les modes de paiement intégrés;
• fournisseurs de jeux et de données sportives, pour l’affichage des cotes et le règlement des paris;
• envoi de courriels transactionnels.

Chaque fournisseur est lié par un contrat qui limite l’usage des renseignements au service rendu et l’oblige à les protéger. La liste des fournisseurs retenus sera publiée ici dès que les ententes seront confirmées.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les cas suivants :

• à nos fournisseurs de services, pour les fins décrites ci-dessus;
• aux autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal;
• au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, lorsque la loi fédérale nous y oblige;
• à un acquéreur éventuel, dans le cadre d’une transaction commerciale, sous réserve d’une entente de confidentialité;
• avec votre consentement, pour toute autre fin.

Certains fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou dans un autre pays. Avant toute communication de renseignements hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la Loi 25.

Le transfert n’a lieu que si cette évaluation conclut que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, et il est encadré par une entente écrite. Les renseignements restent alors soumis aux lois du pays où ils se trouvent, y compris aux demandes d’accès des autorités locales.

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est ouvert. Après sa fermeture, nous gardons seulement ce que la loi nous oblige à conserver, notamment les dossiers d’identification, les opérations financières et l’historique de jeu exigés par les lois fédérales sur le recyclage des produits de la criminalité, pour la durée que ces lois prévoient.

Les messages envoyés au soutien sont conservés le temps nécessaire pour traiter la demande et documenter un éventuel différend. Les données d’autoexclusion sont gardées au moins pendant toute la période d’exclusion.

À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

En vertu des lois québécoises, vous pouvez :

• savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie;
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé;
• retirer votre consentement à un traitement facultatif, comme les communications marketing;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien, dans les cas prévus par la loi;
• être informé des renseignements utilisés lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et présenter vos observations à une personne.

Écrivez à privacy@otoquebec.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre, et nous répondons dans le délai de 30 jours prévu par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le site est accessible uniquement par une connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les sessions expirent après une période d’inactivité et les accès internes aux renseignements sensibles sont limités et journalisés.

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents comme le prévoit la Loi 25.

De votre côté, choisissez un mot de passe unique, ne le communiquez à personne et déconnectez-vous sur un appareil partagé. Si vous croyez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre, écrivez sans tarder à support@otoquebec.com.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@otoquebec.com.

Pour une question sur votre compte, vos paris ou un problème technique, écrivez au soutien à support@otoquebec.com ou utilisez le formulaire de la page Nous joindre.

Si le jeu vous cause des difficultés, le service indépendant « Jeu : aide et référence » est gratuit et confidentiel, au 1 800 461-0140. Ce service n’est pas lié à OtoQuébec.

Nous révisons cette politique lorsque nos pratiques changent, par exemple à l’ajout d’un mode de paiement, d’un fournisseur ou d’un outil d’analyse. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Si une modification touche de façon importante l’utilisation de vos renseignements, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans votre compte avant son entrée en vigueur, et nous vous demanderons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.